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2  La reproduction des éléments du site sur tout support, lorsqu’elle est expressément autorisée, ne peut être faite que dans les limites autorisées de temps à autre, pour un usage personnel uniquement, à condition qu’elle ne soit pas à but lucratif et qu’elle ne soit pas réalisée à des fins commerciales directes ou indirectes.

3. La reproduction et l’utilisation visées au point précédent ne peuvent être effectuées par des tiers.

4. Des mesures de protection technologique peuvent être appliquées aux contenus en vertu et aux fins des articles 102 quater et suivants de la loi sur le droit d’auteur (Loi nº 633/41 «Protection du droit d’auteur et d’autres droits liés à son exercice» et modifications ultérieures). Ces mesures comprennent l’intégralité des technologies, dispositifs ou composants, qui, dans le cours normal de leur fonctionnement, sont destinés à empêcher ou à limiter des actes non autorisés par les titulaires des droits. Le contenu peut également inclure toute information électronique sur le régime des droits indiquant les modalités et les conditions d’utilisation des œuvres et/ou des matériels, l’auteur de l’œuvre ou tout autre titulaire de droits, ainsi que les numéros ou codes représentant ces informations ou d’autres éléments d’identification.

5. Il est fait référence à l’article 171 ter: de la loi précitée pour le dispositif de sanctions.

6. Certaines images sont d’Erwan Eesry, Adam Marikar, Hannes Egler, Nik Herasimenka, Illia Cherednychenko avec l’aimable autorisation d’ Unsplash

7. Pour la mise à jour concernant le RÈGLEMENT EUROPÉEN GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES nº 679/2016 RGPD se référer à la section appropriée.